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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
Simon A, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, qui tenait sa compétence du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA05806_20230928
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA05821_20230928
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Elbaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00850_20250514
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
DCA_21PA03038_20220513
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01322_20220822
22 août 2022
°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation " procédure normale " ou sinon
Juge des référés
ORCA_24DA02500_20250122
22 janvier 2025
Le couple pourra ainsi se reconstituer en Centrafrique ou sinon M.
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
maison départementale des personnes handicapées, lui a fournie à partir de 2021 ne puisse pas être assurée par sa sœur, même si elle souffre d'insuffisance cardiaque et a une pension d'invalidité, ou sinon
5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 29 février 1934, a été admise à l'hôpital Simone Veil le 10 septembre 2014, du fait de la survenue la veille de rectorragies et de méléna.
DCA_22VE01049_20250213
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, J.-E. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
Guillaume Toutias rapporteur public, - et les observations de Me Simon Lescanne, représentant la commune de Noyon. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03180_20240812
12 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Simon, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de police en ce que
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Simon, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon demandent au juge des
DCA_21PA03928_20220628
Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00293_20230905
5 septembre 2023
A, représenté par Me Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
ORCA_21DA02795_20230524
24 mai 2023
a refusé de lui délivrer l'autorisation de créer et exploiter un parc de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaudun ; 2°) de délivrer cette autorisation ou sinon
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
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