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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02426_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En second lieu, Mme A soutient que la pratique intensive de sport pendant ses classes est à l'origine de la gonarthrose dont elle souffre dès lors qu'elle présentait une anomalie morphologique appelée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la police nationale dispose, en matière de mutation dérogatoire pour raisons de santé ou autres circonstances graves et exceptionnelles, d'un large pouvoir d'appréciation selon l'intérêt du service, soumis
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mesure d’éloignement ne pouvait être prise à son encontre dès lors qu’il est de nationalité française ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des pathologies dont il souffre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il est constant que ce nouvel avis a été soumis au public au cours de l'enquête publique complémentaire organisée du 9 au 24 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'avis de la commissaire-enquêtrice défavorable au projet de parc de loisirs pour enfants à côté du camping déjà existant et en faveur de la réduction de l'emprise de celui-ci ; - le projet de zonage soumis
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01374_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de l'intéressé et en particulier qu'il n'aurait pas pris en considération les éléments tenant à son état de santé soumis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04758_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de son article 32 : « Lorsque le congé de longue durée est demandé pour une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le dossier est soumis à la commission de réforme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour remettre en cause cette appréciation, Mme B, qui a levé le secret médical, révèle souffrir d'une pathologie cardiaque et d'une pathologie psychiatrique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En se bornant à soutenir qu'il souffre de mutisme ayant fait obstacle à ce qu'il sollicite le renouvellement de son titre de séjour, qu'il ne s'est jamais soustrait à une mesure d'éloignement, et qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Affectée au bureau postal de Vernouillet depuis le mois de février 2019, de manière habituelle à l'agence des Corvées et de manière exceptionnelle à l'agence Plein Sud, elle souffre, depuis novembre 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
retour sur le territoire national, après un déplacement hors de France, des mineurs étrangers y résidant, s’apprécie au regard de son intérêt à se rendre hors de France et à pouvoir y revenir sans être soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02068_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Nul ne peut être soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01391_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Mme C indique souffrir de la maladie de Basedow, qui lui provoque une hyperthyroïdie, et pour laquelle elle prétend ne pouvoir être soignée qu'au neomercazole, en raison d'une allergie au thyrosol.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02499_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
son lever, lorsque la vitesse de vent est inférieure ou égale à 10 m/s, du 15 mars au 15 novembre, pour assurer la préservation des chiroptères ainsi que la compensation des destructions de chauves-souris
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie de Parkinson dont souffre M. B... a été diagnostiquée dès le mois de février 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie de Parkinson dont souffre M. B... a été diagnostiquée dès le mois de février 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 juin, 5 novembre 2023 et 23 janvier 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, l'association Éole à bout de souffle, représentée par Me Catry, conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A n'est pas fondé à soutenir que l'incontinence dont il souffre serait en lien avec ces fautes commises par l'AP-HP. En revanche, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
ce titre, le certificat médical produit pour la première fois en appel, certes postérieur à l'arrêté attaqué mais décrivant une situation existant à la date de celui-ci, indique que le père de Mme D souffre
Source officiellePage 7 sur 1440