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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment, des attestations de la mère de ses filles, de sa belle-famille, de certaines factures, portant son patronyme, d'achat de vêtements, de jouets et de matériels
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01993_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A se borne à produire quelques photographies, des factures nominatives d'achat de jouets et de vêtements, quelques mandats de virement émis au profit de la mère de son fils, ainsi que des tickets d'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02801_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A B demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2407761 du 30 septembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles lui a ordonné de libérer, au plus tard le 30 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie l'accident de service dont elle a été victime ; la commune a tardé à mettre en œuvre la procédure visant à constater son inaptitude, ce qui lui a causé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04627_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B s'est manifesté plus de trois ans plus tard, le 28 juin 2006, pour déposer une demande de séjour au titre de la santé qui a été refusée par décision définitive du 29 décembre 2006.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de recourir aux services de différents professionnels libéraux ; en second lieu, certaines dépenses entrent dans le cadre normal de l’éducation d’un enfant telles que celles relatives à l’achat de jouets
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Eu égard à leurs conditions d'utilisation et à leurs valeurs comptables, les matériels et installations techniques de la société requérante jouent un rôle prépondérant dans l'activité exercée sur son site
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
outre, si l'intéressé soutient que la présence de sa mère à ses côtés lui est indispensable, le certificat précité se borne à constater sa relation fusionnelle avec sa mère et le rôle significatif que jouent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français au plus tard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
6 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre à Jouets
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
conjointement avec son épouse, l'autorité parentale sur sa fille née le 7 août 2020 ; il contribue financièrement à l'entretien de son enfant par le versement d'argent, par l'achats de vêtements, de jouets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., postérieurs à la décision en litige, d’un produit vestimentaire indéterminé le 22 janvier 2025 à l’enseigne « Foot Locker » et d’un jouet le 25 janvier 2025 dans un magasin « La Grande Récré ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00052_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
rôle actif dans l'éducation et l'entretien de ses deux filles, dont il a pris en charge l'accueil en centre de loisirs et au profit desquelles il a régulièrement fait l'acquisition de vêtements et de jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05586_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Au titre de l'année 2020, il produit des virements en date des 3 mars, 13 mai, 14 mai, 13 juin, 13 juillet et 17 novembre ainsi que deux factures de jouets en date des 13 juin et 17 octobre et au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Côte-d'Azur réalisés au cours de week-ends, à des frais d'aménagement d'un appartement situé à Orange (Vaucluse), à des achats de denrées alimentaires et à des achats divers d'articles de sport, de jouets
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
appel produire différentes factures permettant d'attester de son implication dans l'éducation et l'entretien de son enfant, le seul document qu'il joint est le détail d'une commande de vêtements et jouets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02135_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 175 de ce même code, dans sa rédaction applicable à l'année en litige : " Les déclarations doivent parvenir à l'administration au plus tard le 1er mars.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05443_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2020 l'existence de la créance qu'il détenait sur l'État à raison de son service fait entre août 2013 et mars 2014, en raison de l'existence de ces retenues qui n'ont été effectives que deux ans plus tard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette exonération s'applique à la double condition que la cession soit réalisée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France et
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