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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 janvier et 26 février 2025, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Laurent et Luc E, représentés par Me Thomas, avocate, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation du centre hospitalier intercommunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par la SELARL Thomé Heitzann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dire que la valeur de la garantie sur le bien situé à Bron est supérieure au montant de l'impôt dû ; 4°) de dire que la Selas LBH Notaires associés peut librement disposer des fonds de la vente B/Thomas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... et autres, et Me Thomas, substituant Me Gossement, pour la société Parc éolien de la Coutancière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas pour l’EARL de Ramisson. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, la société Phenomen, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à ce que la mission de l’expert soit étendue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
relève qu'au vu de ces éléments, de l'altération de l'état du patient et d'une perte importante de poids, des explorations complémentaires auraient dû être réalisées, tel qu'un pet scan ou un scanner thorax-abdomen-pelvis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'expert à porter une appréciation juridique ; - les analyses et informations sollicitées dans le cadre de la demande en référé-expertise ont déjà été réalisées par la société Thema
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Mangia E Bevi, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102188 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tout actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives dans le cadre de la procédure relevant du droit des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00323_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas Laval, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03240_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
armées a considéré à tort que l'affection dont elle souffre n'est pas survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; sa vulnérabilité sous-jacente constatée par le médecin-chef Gilles Thomas
Source officiellePage 7 sur 18