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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01165_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de Carnac a refusé de retirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01445_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son titre de séjour, a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., voisins immédiats de la construction, ont demandé au maire de retirer le permis de construire. Une décision implicite de rejet est née le 27 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 septembre 2021, qui s'est substituée à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00674_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
sa demande du 3 novembre 2020 tendant à la restitution de son permis de conduire et d'enjoindre au ministre de lui restituer son permis de conduire crédités des points qui lui ont été illégalement retirés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 12 mai 2017, le préfet du Finistère a demandé au maire de Roscanvel de retirer cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par arrêté du 16 juin 2021, le préfet de l'Hérault lui a retiré cette carte de séjour pluriannuelle et a délivré à l'intéressé une carte de séjour valable un an. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du 11 octobre 2018 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Auzelles a retiré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de Beaumont a retiré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une décision du 1er avril 2021, il a retiré la décision du 29 mars 2021. L’intéressée a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler cette décision portant retrait.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
territoriales, de suspendre l'exécution de la décision du 5 août 2024 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard a refusé de retirer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a retiré, d'une part, les aides découplées au titre de la politique agricole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte des termes de l'arrêté du 25 août 2021 ainsi que des écritures de la commune que le maire de Sainte-Marie a retiré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02062_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par Me Font, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021, par lequel le préfet de l'Aude lui a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêté du 30 novembre 2017, le maire de Loisin a retiré la décision tacite de non-opposition dont ils bénéficiaient et s'est opposé à leur déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 16 octobre 2020, le maire de Bessières a retiré, dans son article 1er, le permis de construire du 2 août 2019, a retiré dans son article 2 la décision de transfert de ce permis en date
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la date à laquelle les décisions retirées ont été respectivement prises. 12.
Source officiellePage 7 sur 543
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