Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02880_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 9 décembre 2020 signé par le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, l'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 14 janvier 2022 signé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
qu'il a été admis, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en première année de Master Expert Systèmes Informatiques à l'Ecole supérieure des technologies de l'information (Ecole-IT) établie à Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A a été condamné le 12 juillet 2021 par le tribunal correctionnel de Valenciennes à une peine d'emprisonnement avec sursis de quatre mois pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C sont les seuls associés, a fait l'acquisition le 24 décembre 2010 d'un immeuble situé à Valenciennes et ont demandé à bénéficier de l'avantage fiscal prévu à l'article 199 septvicies du code général
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
faire connaître son souhait que, dans le cadre de la vérification de comptabilité de son activité marchande, " l'ensemble des opérations de contrôle se déroule au centre des finances publiques de Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a été pénalement condamné pour des faits de harcèlement sexuel à l'égard de deux de ses collègues par un jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du 7 septembre 2017, confirmé sur ce point
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mathématiques appliquées des Mines Paris Tech lors de l'année universitaire 2016/2017, puis deux autres années de post-doctorat au sein de l'Institut du développement de la prospective de l'université de Valenciennes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac+5 et qu'elle contribue également aux enseignements du Master Mesure et Modélisation des Mouvements Humains de l'Université de Valenciennes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
28 août 2023
de sa mère, qui s'est installée en France en 2017 et que le jugement d'adoption simple rendu à la demande de son beau-père, n'a été prononcé que le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
R F, Mme B C et Mme K Q, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2024 et 17 janvier 2025, M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 22 avril 2024, M. et Mme E et D A, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la SCI Histoires de Bastide, représentée par Me Valentini, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2304974 du 18
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D E, sous-préfet de Valenciennes, à l'effet de signer les décisions contestées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2019, après avoir obtenu un titre de chargée de projet en aménagement et une licence en géographie et aménagement délivrés en 2016 et 2017 par l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement de Valenciennes
Source officiellePage 7 sur 10