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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
Elle soutient que : - la demande de la société se heurte à des contestations sérieuses; - la commune n'est pas maître d'ouvrage dès lors que la métropole Toulon Provence Méditerranée dispose de cette
Juge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
personne évalué à 19 heures par jour par l'expert était sérieusement contesté en défense ainsi que par un dire adressé à l'expert qui n'en a pas tenu compte ; les besoins d'assistance par une tierce personne
ORCA_24TL01060_20250611
11 juin 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué, ni d'aucune autre pièce du dossier, que le préfet se serait abstenu de procéder à un examen réel et sérieux de la situation personnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03008_20240301
1 mars 2024
Dans ces conditions, en l'absence de démonstration du caractère réel et sérieux des études poursuivies, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 422-1 et R. 433-2 du code de l'entrée et du séjour
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
Elle soutient que sa demande de provision est recevable et bien fondée, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elle pouvait faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant entaché
DCA_25PA03126_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que ses demandes de provision étaient recevables et bien fondées, que c’est à tort que le premier juge a jugé qu’elles pouvaient faire l’objet d’une contestation sérieuse, qu’il a ce faisant
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
C, membre titulaire absent appartenant au premier collège CFTC.
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
Sur la régularité de l’ordonnance contestée : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
des règles de procédure prévues au contrat ; - la créance de la commune de Hésingue était sérieusement contestable.
3ème Chambre
DCA_22VE02540_20231214
14 décembre 2023
de caractère réel et sérieux du suivi de la formation, du maintien des liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'absence d'insertion véritable dans la société française doivent être
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
En premier lieu, le tribunal, au point 8 du jugement attaqué, a répondu au moyen tiré de l'absence de caractère substantiel des irrégularités relevées par le service de la fraude documentaire.
5ème Chambre
DCA_24PA04900_20250613
13 juin 2025
Il indique qu'il maintient l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
fréquentés, et ne conteste pas sérieusement avoir adopté sur des réseaux sociaux qu'il fréquente de telles positions à caractère islamiste.
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par Mme B...
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
ne disposait dont d'aucun droit à indemnisation du fait de la résiliation du contrat.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
Pour contester la régularité du jugement attaqué, M.
ORCA_22VE01824_20240312
12 mars 2024
La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
Il soutient qu'elle se heurte à des contestations sérieuses, dès lors que : - le dommage n'est pas anormal au regard de l'état de santé initial de la patiente comme de l'évolution prévisible de celui-ci
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