CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 261 résultats pour « admission au stage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dans le cadre de son admission au brevet de technicien supérieur en alternance à l'Institut national supérieur des technologies avancées pour l'année 2019/2020 à cause d'obstacles insurmontables liés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02684_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01404_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B représente une menace pour l'ordre public alors que l'intéressé a été condamné le 29 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Rennes à un stage de responsabilisation pour avoir commis des violences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02232_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour refuser l'admission au séjour de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05288_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, ressortissant égyptien, né le 1er octobre 2002 et entré en France, selon ses déclarations, le 1er août 2017, a sollicité, le 3 septembre 2021, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01747_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00999_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00121_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants », et aux termes de l’article 13 de cette

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02726_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par arrêté du 28 mars 2022, le préfet de la Drôme lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02646_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02938_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D'une part, pour soutenir que le préfet a, en rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, commis une erreur manifeste d'appréciation, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02721_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

E a sollicité du préfet de la Mayenne son admission au séjour sur le fondement des articles L. 313-15 et L. 313-10, alors en vigueur, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01303_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01459_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01307_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01119_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a obtenu le 13 juin 2018 une admission exceptionnelle au séjour " dite regroupement familial sur place ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02049_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

, l'invite à indiquer s'il estime pouvoir prétendre à une admission au séjour à un autre titre et, dans l'affirmative, à déposer sa demande dans un délai fixé par décret.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00953_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le 25 octobre 2021, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile et cette demande, enregistrée le 2 novembre 2021, a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00794_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01957_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que l’admission exceptionnelle au séjour de l’appelant ne répond pas à des considérations humanitaires et ne se justifie pas au regard de motifs exceptionnels.

Source officielle

Page 7 sur 64

← PrécédentSuivant →