Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aide et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées et ajustées
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 32
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En quatrième lieu, en se bornant à faire valoir, en ce qui concerne l'exercice clos en 2013, que " ce compte enregistre des ajustements passés en opérations diverses (OD), si bien que le compte passe de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ce protocole d'accord prévoyait également une clause d'ajustement de la valeur des actions au jour de la levée d'option en fonction de la variation en valeur relative des capitaux propres, ajustement qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels en prenant en compte la base d'imposition relative à la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016 corrigée d'un ajustement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03476_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
correspondant à la détermination de la valeur locative par référence au local type n°21 du procès-verbal d'évaluation des maisons exceptionnelles de la commune de Nîmes, en retenant un coefficient d'ajustement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'indemniser des préjudices que lui a causé l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
depuis des contenants multi-portions et, de surcroît, en présence d'un personnel de la société titulaire ; - si le contrat prévoit qu'un calcul maitrisé du taux de prise peut permettre au titulaire d'ajuster
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D – passable », ainsi qu’une appréciation littérale motivée qui mentionne que l’étudiant possède des connaissances théoriques mais qu’il manque de recul dans leur appropriation, que des défauts d’ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ce protocole d'accord prévoyait également une clause d'ajustement de la valeur des actions au jour de la levée d'option en fonction de la variation en valeur relative des capitaux propres, ajustement qui
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03897_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
octobre 2015, sa réintégration auprès du recteur de l'académie de Rennes, ce n'est que par un arrêté du 25 avril 2016 qu'elle a reçu une affectation provisoire sur un poste en zone départementale d'ajustement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suffit à caractériser une relation d'intérêts, la société se prévaut des termes du pacte d'associés conclu le 3 février 2014 desquels il ressort que le prix de cession des titres de la société BBT est ajusté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
) qui démontrent l'augmentation de son chiffre d'affaires ; - la valorisation de son fonds de commerce évaluée à 42 759 euros est le résultat de l'utilisation de plusieurs méthodes d'évaluation ajustées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas [81 500 euros hors taxes pour l'année 2013 et 82 200
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
./ A peine d'irrecevabilité, la demande est accompagnée d'un exposé synthétique des ajustements apportés au projet./ A peine d'irrecevabilité, le demandeur dispose de cinq jours, à compter de la saisine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de fonctions " finitions et scannage " a bien été calculée en fonction d'un taux de référence de 75 points applicable aux agents de catégorie B auquel a été appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officiellePage 7 sur 38