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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 13 février 2004, a été confié jusqu’à sa majorité à une ressortissante algérienne née en 1964, titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans, qui réside
Juge des référés
ORCA_25PA01086_20250430
30 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 22 décembre 1978, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
D, de nationalité algérienne, né le 11 mars 1973 à Hadjout (Algérie), déclare être entré en France le 24 mai 2009 avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. C... D... et Mme A...
ORCA_25DA01824_20260120
20 janvier 2026
Mme B..., née en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère et sa fratrie. 8.
ORCA_23VE00841_20241003
3 octobre 2024
A, ressortissant algérien né le 26 août 1977, entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2009, a présenté le 2 septembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence, en se prévalant
DCA_23LY02231_20240528
28 mai 2024
D A et son épouse Mme B C, ressortissants algériens respectivement nés les 19 décembre 1954 et 13 juin1955, sont entrés en France le 11 février 2017 sous couvert d'un visa court séjour multi-entrées valable
3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
B... représenté par Me Labro demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00374_20220524
24 mai 2022
D B, ressortissant algérien né le 3 juillet 1974 à Biskra, est entré en France le 8 janvier 2008, muni d'un visa.
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1976, est entré sur le territoire français le 28 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 31 mars 2017 au 30 mars 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00210_20231213
13 décembre 2023
A B, ressortissant algérien né en 1964, déclarant être entré en France en 1990, a demandé, le 23 décembre 2020, la délivrance d'un certificat de résidence mention "vie privée familiale" sur le fondement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00070_20241107
7 novembre 2024
Mme D épouse B, née en 1978, de nationalité algérienne, et son époux, font appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme D épouse B
DCA_24MA00168_20241107
B, né en 1972, de nationalité algérienne, et son épouse, font appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01372_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2309369 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.
DCA_21LY03804_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, M.
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
Mme B..., épouse A..., ressortissante algérienne née le 16 janvier 1972, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2018 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ».
5ème Chambre
DCA_21PA04130_20220505
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, M.
DCA_21LY03436_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; - elle méconnait les stipulations de l'article 7bis b) de l'accord franco-algérien
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21949_20231219
19 décembre 2023
E, ressortissant algérien né le 24 mai 1978, est entré en France le 31 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
ORCA_24BX01828_20250122
22 janvier 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 23 novembre 1971, déclare être entrée en France le 11 mars 2019 en compagnie de trois de ses enfants.
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