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353 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00421_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 13 février 2004, a été confié jusqu’à sa majorité à une ressortissante algérienne née en 1964, titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans, qui réside

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01086_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, ressortissant algérien né le 22 décembre 1978, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00484_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

D, de nationalité algérienne, né le 11 mars 1973 à Hadjout (Algérie), déclare être entré en France le 24 mai 2009 avec un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02293_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. C... D... et Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01824_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme B..., née en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère et sa fratrie. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, ressortissant algérien né le 26 août 1977, entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2009, a présenté le 2 septembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence, en se prévalant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02231_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D A et son épouse Mme B C, ressortissants algériens respectivement nés les 19 décembre 1954 et 13 juin1955, sont entrés en France le 11 février 2017 sous couvert d'un visa court séjour multi-entrées valable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01106_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... représenté par Me Labro demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ;   2°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00374_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

D B, ressortissant algérien né le 3 juillet 1974 à Biskra, est entré en France le 8 janvier 2008, muni d'un visa.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02444_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1976, est entré sur le territoire français le 28 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 31 mars 2017 au 30 mars 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00210_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B, ressortissant algérien né en 1964, déclarant être entré en France en 1990, a demandé, le 23 décembre 2020, la délivrance d'un certificat de résidence mention "vie privée familiale" sur le fondement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00070_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme D épouse B, née en 1978, de nationalité algérienne, et son époux, font appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme D épouse B

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00168_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, né en 1972, de nationalité algérienne, et son épouse, font appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2309369 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01059_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Mme B..., épouse A..., ressortissante algérienne née le 16 janvier 1972, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2018 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ».

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04130_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03436_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; - elle méconnait les stipulations de l'article 7bis b) de l'accord franco-algérien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21949_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E, ressortissant algérien né le 24 mai 1978, est entré en France le 31 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 23 novembre 1971, déclare être entrée en France le 11 mars 2019 en compagnie de trois de ses enfants.

Source officielle

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