L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

B A fait appel du jugement du 13 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

L'intéressé fait appel du jugement n° 2308965 du 14 décembre 2023, par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Par un jugement du 30 juillet 2019, le tribunal a rejeté sa demande.

Mme D... fait appel du jugement du 28 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances

Par un jugement du 27 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Les intéressés relèvent appel de ce jugement. 3.

Il relève appel du jugement du 27 juillet 2023, par lequel la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 30 décembre 2022 par lesquelles la préfète du

, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande mentionnée par les dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, que cette

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement. 3.

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par le même arrêt, Mme A relève appel et demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 14 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par le même arrêt, Mme A relève appel et demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 14 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif

d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

celles prises sur le fondement du 3° du même article, à raison non d'un refus de titre de séjour édicté concomitamment, mais d'un refus de séjour antérieur.

Mme B... relève appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

A fait appel du jugement du 15 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

E font appel du jugement du 19 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

B fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.