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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01931_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les requêtes nos 21VE01931 et 22VE01267, qui tendent respectivement à l'annulation et à l'exécution du même jugement, présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05371_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, ressortissant russe, né le 3 décembre 1996 et entré en France, selon ses déclarations, le 23 mars 2010, fait appel du jugement du 2 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02830_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un jugement n° 2327600/1-3 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Mme D... relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00098_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01922_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 2400411 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00553_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme D relève appel du jugement n°2002439 du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Les consorts F relèvent appel du jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A fait appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La requérante relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande en annulation de la décision du 25 avril 2023. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00993_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., ressortissante algérienne née en 1992, relève appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01639_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de ressources et des documents médicaux ", cette circonstance n'est pas établie par les pièces du dossier et, au surplus, les pièces produites devant le juge relatifs à cette période ne peuvent être regardées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00875_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... relève appel du jugement du 4 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01038_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01882_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A C B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 7 mars 1980, fait appel du jugement n° 2302362 du 21 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00357_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01599_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dans les mêmes conditions, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. » Ces dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01737_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2314271 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02920_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

B fait appel du jugement du 24 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2022. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01227_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

A relève appel du jugement du 28 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01034_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B relève appel du jugement du 17 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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