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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01931_20221004
4 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE01931 et 22VE01267, qui tendent respectivement à l'annulation et à l'exécution du même jugement, présentent à juger des questions semblables.
6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
A, ressortissant russe, né le 3 décembre 1996 et entré en France, selon ses déclarations, le 23 mars 2010, fait appel du jugement du 2 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
3ème chambre
DCA_25PA02830_20260128
28 janvier 2026
Par un jugement n° 2327600/1-3 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Mme D... relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Juge des référés
ORCA_25VE00098_20250515
15 mai 2025
A relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24NC01922_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2400411 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
Mme D relève appel du jugement n°2002439 du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
Les consorts F relèvent appel du jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement : 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03352_20220422
22 avril 2022
A fait appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03382_20250702
2 juillet 2025
La requérante relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande en annulation de la décision du 25 avril 2023. 2.
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
B..., ressortissante algérienne née en 1992, relève appel du jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01639_20231221
21 décembre 2023
de ressources et des documents médicaux ", cette circonstance n'est pas établie par les pièces du dossier et, au surplus, les pièces produites devant le juge relatifs à cette période ne peuvent être regardées
ORCA_25PA00875_20251009
9 octobre 2025
A... relève appel du jugement du 4 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés. 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01038_20220613
13 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
A C B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 7 mars 1980, fait appel du jugement n° 2302362 du 21 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation
4ème Chambre
DCA_20VE00357_20220708
8 juillet 2022
Mme C relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
Dans les mêmes conditions, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. » Ces dispositions
5ème chambre
DCA_24VE01737_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2314271 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
B fait appel du jugement du 24 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2022. 2.
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
A relève appel du jugement du 28 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_25PA01034_20250723
23 juillet 2025
B relève appel du jugement du 17 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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