CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

833 résultats pour « article 1366 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02771_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

civil, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de procédure pénale, - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 93-1362

Source officielle

Page 7 sur 42

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03160_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02090_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l’aide juridique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02971_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

- elle méconnaît les dispositions des articles 21-23 et 21-27 du code civil. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02603_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

1367 du code civil et que les tampons facsimilés ne sont pas lisibles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil et le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03155_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

1365 et 1367 du code civil ; - en raison d'une succession de carences et d'erreurs de l'administration militaire ayant conduit cette dernière à lui accorder le bénéfice de la prime de qualification,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00497_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n° 25LY01274 par laquelle le ministre de l’intérieur relève appel du jugement n° 2303735 du 15 avril 2025 ; – le code civil ; – le décret n° 93-1362

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02863_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02200_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02529_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01017_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

24-1 du code civil et celles des articles 10, 30 et 35-2 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03227_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01749_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03342_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

212 du code civil ; les faits reprochés sont anciens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01452_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

21-26 du code civil ; - il est également entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01581_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01650_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01147_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1343-2 du code civil ; 3°) mettre à la charge du CHU de la Guadeloupe la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00155_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

1983 en application de l'article 44 du code de la nationalité, devenu l'article 21-7 du code civil.

Source officielle