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540 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

d'emblée et sans ménagement de confier leur enfant à l'adoption ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00366_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ailleurs, si l'association Afeji, qui l'héberge, précise que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00338_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme D A, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02955_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, pour ce qui concerne la surdité, et alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'enfant bénéficie d'un implant cochléaire depuis 2016, soit bien avant son entrée en France, dont il n'est pas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02246_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, l'association APF France Handicap, venant aux droits de l'association des paralysés de France, représentée par Me Chomel de Varagnes, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00208_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'attestation de demande d'asile de la fille du requérant et le rendez-vous médical versés au dossier ne mentionnent que la mère de l'enfant et n'établissent pas l'association à cette démarche du requérant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00096_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme G, A J, M. et Mme H, A N née B, Mmes K et Martine I,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A 10 heures, l'enfant a présenté une cyanose et à 10 heures 15 il a été procédé à une intubation au cours de laquelle le réanimateur a été confronté à des difficultés pour passer la sonde d'intubation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une association chargée de proposer au personnel de la communauté d'agglomération des actions dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs a été créée à cette fin en septembre 2005.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01651_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin, une carte d'identité consulaire a été délivrée à M. B le 4 août 2022, ainsi qu'un passeport le 13 avril 2024, mentionnant sa naissance le 20 août 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () De même, les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01764_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, une copie des statuts de cette association.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04605_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

elle a bénéficié avec un officier de protection de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, elle a été confrontée, en raison de l'assistance d'un interprète par téléphone, à des difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

chronique, ainsi que d'un diabète de type 2 insulino-dépendant, compliqué d'une rétinopathie et d'une hypertension artérielle difficile à contrôler.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01718_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

avec l'association " A.R.B.R.E " régulièrement renouvelé du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 puis qu'il a ensuite conclu un contrat de contrat à durée indéterminée le 3 février 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03955_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article 3, paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01585_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ainsi, malgré les difficultés rencontrées par l’appelant, eu égard à la non-présentation de son enfant par son épouse, il ressort que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00073_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, sur sa difficulté à créer, prévoir et organiser un projet pédagogique et à le mener à bien, générant des cours bruyants, improvisés et non structurés et enfin sur sa difficulté à travailler en équipe

Source officielle

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