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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
d'emblée et sans ménagement de confier leur enfant à l'adoption ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
Par ailleurs, si l'association Afeji, qui l'héberge, précise que M.
2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme D A, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement
Juge des référés
ORCA_24BX02955_20250702
2 juillet 2025
Enfin, pour ce qui concerne la surdité, et alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'enfant bénéficie d'un implant cochléaire depuis 2016, soit bien avant son entrée en France, dont il n'est pas
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, l'association APF France Handicap, venant aux droits de l'association des paralysés de France, représentée par Me Chomel de Varagnes, conclut au rejet de
4ème chambre
DCA_22PA00208_20221118
18 novembre 2022
relative aux droits de l'enfant.
3ème Chambre
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
L'attestation de demande d'asile de la fille du requérant et le rendez-vous médical versés au dossier ne mentionnent que la mère de l'enfant et n'établissent pas l'association à cette démarche du requérant
6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme G, A J, M. et Mme H, A N née B, Mmes K et Martine I,
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
A 10 heures, l'enfant a présenté une cyanose et à 10 heures 15 il a été procédé à une intubation au cours de laquelle le réanimateur a été confronté à des difficultés pour passer la sonde d'intubation
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
Une association chargée de proposer au personnel de la communauté d'agglomération des actions dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs a été créée à cette fin en septembre 2005.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
Enfin, une carte d'identité consulaire a été délivrée à M. B le 4 août 2022, ainsi qu'un passeport le 13 avril 2024, mentionnant sa naissance le 20 août 2005.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () De même, les
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
, une copie des statuts de cette association.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
elle a bénéficié avec un officier de protection de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, elle a été confrontée, en raison de l'assistance d'un interprète par téléphone, à des difficultés
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
chronique, ainsi que d'un diabète de type 2 insulino-dépendant, compliqué d'une rétinopathie et d'une hypertension artérielle difficile à contrôler.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01718_20220927
27 septembre 2022
avec l'association " A.R.B.R.E " régulièrement renouvelé du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 puis qu'il a ensuite conclu un contrat de contrat à durée indéterminée le 3 février 2020.
DCA_21LY03955_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 3, paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
Ainsi, malgré les difficultés rencontrées par l’appelant, eu égard à la non-présentation de son enfant par son épouse, il ressort que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
, sur sa difficulté à créer, prévoir et organiser un projet pédagogique et à le mener à bien, générant des cours bruyants, improvisés et non structurés et enfin sur sa difficulté à travailler en équipe
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