S'il produit des relevés de notes indiquant de bons résultats scolaires, plusieurs attestations de formation soulignant sa bonne attitude et son travail ainsi qu'une convention de stage signée en 2017

et à un échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans

Elle fait valoir que sa cheffe de service, qui exerce une pression quotidienne sur certaines des secrétaires du service, coutumière des injures et des mouvements d'humeur, a persisté dans son attitude

Attique / Au sens du présent règlement, l'attique constitue le niveau supérieur d'une construction développant une surface de plancher moindre que celle des étages courants inférieurs et dont l'une au

L’attique ne constitue pas un élément de façade ».

pénitentiaires de Lille lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, d’enjoindre à l’administration de lui accorder la protection fonctionnelle et d’ordonner la suppression des passages injurieux

Le ministre de l'intérieur a présenté un mémoire, enregistré après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Si le dossier de demande ne comprend pas de plan intérieur du sous-sol, le maire ne l'ayant pas demandé, il ressort des pièces du dossier, notamment des plans des surfaces, que l'emprise du sous-sol est

Il soutient que : - le tribunal n'a pas tenu compte de sa situation au plan médical et a dénaturé les pièces, notamment les certificats médicaux, qu'il a produites, sans tenir compte de l'attitude de

A, apprécié comme étant " de nature vulgaire et outrancière " et révélant " une attitude agressive et menaçante " vis-à-vis de son subordonné, revêtait un caractère fautif justifiant une sanction disciplinaire

Puis, ils ont considéré que la suspension des conditions matérielles d'accueil qui lui a été opposée ne peut qu'être imputable à l'attitude du requérant lui-même qui, après sa fuite, ne n'est plus présenté

ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence en raison de la faute commise par le barreau du fait de l'illégalité de la décision rejetant sa demande d'inscription au tableau ainsi que de l'attitude

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Le projet prévoit ainsi la réalisation d'un niveau supplémentaire sur le bâtiment A auquel s'ajoute un VETC, créant ainsi un attique, qui est autorisé par les dispositions générales du PLU-H, le bâtiment

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

C A, au ministre de l'intérieur et au préfet du Nord.

Aux termes de l'article R. 731-2 de ce code : " Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.