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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Imputant le développement de ses troubles anxio-dépressifs à la suppression de son poste de coordonnateur propreté au sein du service travaux et propreté du pôle territorial " centre sud ", dans le cadre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si, par un courrier reçu le 23 mars 2022, le requérant a communiqué à la Cour les coordonnées d'une avocate, celle-ci n'a toutefois pas donné suite à la lettre, mise à sa disposition le même jour dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un démontage de l’anastomose, une colostomie terminale du côlon abaissée dite « procédure de Hartmann », et une toilette péritonéale avec lame dans le pelvis ont été réalisées, associées à la prescription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
L'expert remarque également, en pages 39, 40 et 61 et suivantes de son rapport, que les comptes rendus de visite du bureau Veritas, coordonnateur A du chantier, en date des 26 juin 2015, 3 juillet 2015
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ainsi, son état de santé nécessite des soins coordonnés, prodigués notamment à domicile, dont le défaut l'exposerait, comme l'admet le préfet, à des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prévu à 19 heures et s'est finalement rendue dans la chambre de celle-ci vers 19 heures 30, constatant, à ce moment-là, que Mme C s'était pendue à la tringle du placard de sa chambre à l'aide d'un cordon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00433_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il mentionne notamment les coordonnées des services territorialement compétents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le droit de l'étranger de communiquer avec son consulat et les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ingénieure d'études dans le corps des ingénieurs techniques de recherche et de formation, a été affectée en 2011 au service culturel de l'université de Limoges, où elle a été chargée de développer et de coordonner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00048_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la commune de Saint-Victor, représentée par Me Cozon, conclut qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête compte tenu du retrait du permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F B, représentés par Me Cozon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Dunières-sur-Eyrieux le versement de la somme de 1 260 euros en application des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle maintient à jour, par la même voie, ses coordonnées afin que les avis de dépôt puissent lui parvenir. / Si elle ne souhaite plus bénéficier du procédé électronique, elle en informe l'administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
budgétaire et comptable publique ; – le titre exécutoire est entaché d’une erreur de fait dès lors que le montant total mis à sa charge ne correspond pas à la somme des montants inscrits dans la colonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
instituée à l'article 1er aux personnels enseignants et d'éducation désignés, avec leur accord, par le chef d'établissement, lorsque les besoins du service le justifient, pour les assurer : () - coordonnateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
somme en litige de 610 470 euros, réduite à hauteur de la valorisation de 16 247 heures de recherche et de développement et non de 2 462 heures pour le sous-projet n° 2 relatif à la simulation des cordons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En deuxième lieu, le service a en particulier reconstitué le chiffre d'affaires de la société Bowlingstar Montpellier à partir des données chiffrées figurant à la colonne T, totalisant les encaissements
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
les bénéficiaires des revenus regardés comme distribués au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et de lui indiquer leurs nom et prénoms, leur date de naissance, leur adresse de résidence, les coordonnées
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, lorsqu'un client de l'Hôtel de Paris-Saint-Tropez réserve une chambre, soit il paie l'intégralité du prix du séjour, soit il communique à l'hôtel ses coordonnées bancaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
D A et Mme I A épouse M, venant aux droits de Mme C N, décédée, représentés par Me Cozon, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes du Val de Drôme d'engager
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sociale de l'administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre dans leurs circonscriptions la politique du département en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en observations, enregistrés le 10 novembre et le 30 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, représentée par Me Cozon, conclut au
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