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D en première instance.

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

instance.

instance.

Sur la requête n° 24DA01334 : En ce qui concerne bien-fondé du jugement : S'agissant du moyen d'annulation retenu par le juge de première instance : 3.

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, le CHU de Grenoble, représenté par Me Le Prado, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Dans ces conditions, M.

Sur les frais de l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l’Etat, qui n’a pas dans la présente instance la

Par une ordonnance du 29 décembre 2016, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble l'a confié aux services de l'aide sociale à l'enfance. Le 9 octobre 2019, M.

Dans ces conditions, M.

instance.

instance.

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

instance.