CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'entre 2000 et 2015, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
En deuxième lieu, la décision en litige, qui ne fait pas mention, contrairement à ce que la requérante soutient, du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
Dans ce cas, une convention passée entre les établissements, avec l'accord du praticien concerné () détermine les modalités de répartition de l'activité de l'assistant et la fraction des émoluments, indemnités
Juge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
Le deuxième alinéa de l'article 5 de ce décret, qui précise la composition du comité médical ministériel, prévoit que celui-ci comprend " deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, pour
8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
Le délai prévu par l'article R. 811-2 du code de justice administrative, aux termes duquel : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
DCA_21NC02352_20220428
28 avril 2022
Il ressort des pièces produites et notamment d'un contrat de bail et d'un compte bancaire à leurs deux noms qu'ils ont vécu dans un premier temps ensemble au Cameroun. M.
5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
Deux représentants de l'administration ; / 3. Deux représentants du personnel (…) ».
2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
déterminée successifs conclus entre le 31 mai 2013 et le 18 décembre 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03070_20220615
15 juin 2022
En mentionnant dans l'arrêté contesté que Mme B " n'entre dans aucun autre cas d'attribution d'un titre de séjour de plein droit en application du code susvisé ", la préfète de la Gironde doit être regardée
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
pas suffisamment informée ; - en deuxième lieu, la décision contestée est entachée d'une " incompétence négative ", le recteur s'étant borné à se fonder sur l'avis de la commission de réforme ; -
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
B contre cette décision a été rejeté par un courrier du 8 février 2022.
1ère Chambre
DCA_22NT01122_20221209
9 décembre 2022
B, ressortissant guinéen né en 1969, est entré irrégulièrement en France en janvier 2017.
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote. / La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages rapports et constatations propres à éclairer son avis
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l’AP-HP est engagée à son égard à raison de l’infection nosocomiale contractée lors de l’intervention du 7 mars 2016 comme l’a retenu la CCI et comme ne le conteste
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
entorse sur le livret médical et de rapport circonstancié ne saurait faire présumer qu'elle a été contractée hors du service.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03289_20230223
23 février 2023
En premier lieu, la requérante ne conteste pas être entrée en France démunie de tout visa.
4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
deux laboratoires.
Page 7 sur 21