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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01433_20241016
16 octobre 2024
C, ressortissants russes nés respectivement les 9 décembre 1974 et 16 juillet 1972, ont déclaré être entrés en France les 17 et 21 décembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 mai 2025.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
médicaux ; - la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; -
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 16 mai 2025, le préfet du Var demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E... devant le
DCA_22BX00319_20240502
7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
Il en est ainsi à l'égard de toute convention ayant cet objet, telle que la convention conclue le 29 mai 1970 entre la France et la Maroc, alors même qu'elle définit directement les critères de la résidence
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2013-292
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
En outre, s'agissant des objets en ivoire appartenant à Mme C fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975, les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 2016 modifié l'autorisent
ORCA_24TL00546_20240904
4 septembre 2024
C a été rejetée par une décision du 31 mai 2024. II.
6ème chambre
DCA_20VE03076_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
C et Mme A D, de nationalité kosovare, nés respectivement le 29 mai 1974 à Cernicë (Kosovo) et le 1er octobre 1975 à Bilinicë (Kosovo), sont entrés à plusieurs reprises sur le territoire français pour
DCA_24NC01128_20250528
28 mai 2025
B C, ressortissants albanais nés respectivement en 1970, 1975 et 2001, sont entrés en France le 2 mars 2023.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03791_20230509
9 mai 2023
B, ressortissant congolais né le 25 septembre 1972, est entré en France le 16 octobre 2017.
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
a été autorisée par la loi du 20 mai 1975 : " Chacun des Etats parties à la présente Convention reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04864_20221215
15 décembre 2022
B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo), né le 16 mai 1977, entré en France en 2015 selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile qui a été définitivement rejetée le 3 juillet
DCA_21LY02006_20220613
13 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 27 décembre 1968
DCA_22BX00409_20240502
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires
DCA_24NC02852_20260507
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants russes nés respectivement le 20 septembre 1972 et le 6 avril 1977, sont entrés en France le 23 mars 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
Par une ordonnance du 6 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2007363 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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