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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04838_20250521
21 mai 2025
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
Ainsi, le groupe P3 a obtenu une note globale B2, la société requérante ayant quant à elle été évaluée à la note B3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
Sur les impositions supplémentaires mises à la charge de la SARL Leydet Invest : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
Ces procédures produisent directement effet pour la détermination du revenu global. ".
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
Par suite, ce projet n'est pas éligible au crédit d'impôt recherche. 22.
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
D'un crédit férié annuel, exprimé en heures, selon des modalités précisées par l'instruction générale relative à l'organisation du travail dans la police nationale. () / 2.
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
C auprès de la banque Société marseillaise de crédit correspondent au versement de salaires.
DCA_20NC02427_20230216
16 février 2023
C a pris en crédit-bail trois véhicules automobiles au cours de l'année 2008.
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
Au terme de la procédure, il a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013. M.
DCA_21MA01408_20230713
13 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales
DCA_22NC00234_20240606
6 juin 2024
A, le vérificateur a notamment constaté l'existence de six crédits bancaires non justifiés pour un montant de 120 424, 25 euros au titre de l'année 2014 et trois crédits bancaires pour un montant de 59
8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
, d'une institution de prévoyance, d'une mutuelle ou d'un établissement de crédit. 6.
1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
B n'établit pas avoir effectivement exposé ces dépenses supplémentaires.
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
2ème chambre
DCA_21PA04163_20221021
21 octobre 2022
F B établit par suite qu'à hauteur de ces montants les crédits bancaires taxés ne correspondent pas à des revenus.
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
A, par une lettre modèle n° 2172 du 9 décembre 2016 à justifier l'origine et la nature des crédits inexpliqués.
DCA_21LY02041_20220512
12 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure La SAS Développement et Applications des Techniques de l'Energie (DATE) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
, et à la somme de 88 100 euros créditée à ce même compte au 31 décembre 2014, au titre de cette seconde année. 9.
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
B... ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015. M. et Mme A...
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