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D a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

du 24 mars 2016 prononçant sa réintégration ; - le tribunal a commis une erreur de droit sur la tardiveté de sa demande de première instance ; - alors que la décision du 24 mars 2016 est nulle et

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A fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la recevabilité : 3.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 18.

prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. ". 3.

fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - la décision

Sur la recevabilité des écritures en défense de l'Etat : 2.

Aux termes de l’article R. 811-15 du code de justice administrative : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

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Sur la recevabilité de la requête en sursis à exécution : 2.

Elle soutient que : - la décision en litige présente le caractère d’une sanction déguisée ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : D’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La décision

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