B..., représenté par la SCP Bergeret et Associés, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse sur sa requête en appel contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M.

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M.

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, la société US Cars Technologie, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705046 du 1er

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M.

Aux termes de l’article 49 D de l’annexe III à ce code : « Les personnes visées à l’article 242 ter du code général des impôts (…) doivent produire, avant le 16 février de chaque année, la déclaration

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 19 janvier 2023 la SARL Dost, représentée par Me Granger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 20 juin 2022, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la Cour : 1°) d’annuler

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours