Par un jugement n° 2301606 du 4 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 1702966 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300712 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00226 le 26 janvier 2024, la préfète des Vosges demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 28

Par un jugement n° 2106050 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, sous le n° 21BX04379, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif du 30 septembre

Par un jugement no 2010138 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M.

Par un jugement n° 2200718 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2206688 du 28 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 en tant que le

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2300057 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Mbogning, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 2206370 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 M.

Par un jugement n° 2203427 du 16 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2309944 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2300071 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes, à qui le dossier a été transmis, a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2311033 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes