Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 mai et 19 septembre 2022, Mme D A et M.

demande de condamnation présentée sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 19 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 1804707 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.

Il ressort des pièces du dossier qu'outre sa demande, la commune de Plesnois a produit devant le tribunal administratif de Strasbourg un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 mars 2021, puis un mémoire

Procédure devant la cour Par une ordonnance n° 2303399 du 27 juin 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis à la cour une requête, enregistrée le 24 avril 2023

Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné qu'il lui en soit désigné un d'office. ».

Par une demande présentée le 4 février 2022 au greffe du tribunal, la société anonyme SMA a demandé l'extension de l'expertise à la MAF, ès-qualités d'assureur de la société Cordier et de la société Morizet

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme F et M. D devant le tribunal administratif de Nîmes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025 et le 9 septembre 2025, le CHUM, représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Sur la recevabilité des mémoires présentés par Mme G... : 2 Il résulte des dispositions des articles R. 811-7 et R. 431-2 du code de justice administrative que les appels et les mémoires déposés devant

E... à la demande du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 18 mars 2026, M.

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement () peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - devant les premiers juges, le préfet a présenté son premier mémoire en défense le 20 avril 2023, soit après la clôture de

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, régularisée par un mémoire du 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Do Lago Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le