Par un jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes rejeté sa demande. Mme C E relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°

Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu’elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement ».

Par un jugement n° 2305277 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 26 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2300665 du 16 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 27 juillet 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2021 du tribunal

au consul de France à Moroni de lui délivrer le titre sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande.

au consul de France à Moroni de lui délivrer le titre sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande.

de l'Union européenne, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par

L’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision, dont l’annulation est demandée, est légalement justifiée par un motif de droit

: 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société SAS PI-3A devant ce tribunal tendant à l'annulation

jugement et de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2208521 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Il soutient que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que sa demande devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle il lui a suspendu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

B..., représenté par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et

Le préfet de police fait appel du jugement du 20 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif a fait droit à sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 de la magistrate désignée par le président

Par un jugement n° 2116957 du 7 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.