à l'aide sociale à l'enfance, la décision en litige mentionne que l'intéressé a été confié jusqu'à sa majorité à l'aide sociale à l'enfance.

ainsi que le nombre de places restantes pour les dérogations et les profils des élèves sélectionnés à ce titre.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire prononcée par le procureur de la République près le tribunal de

de placement provisoire du 11 octobre 2018 puis par une décision du juge des enfants du 29 octobre 2018, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2020, date de sa majorité.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement provisoire du 31 janvier 2019 du tribunal judiciaire de La Rochelle et d'un jugement en assistance

C B, ressortissant malien, entré en France le 15 juillet 2018 en se prétendant mineur, a été placé au service de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal pour enfants de A du 14 septembre 2018

de l'aide sociale à l'enfance du Lot.

Par une ordonnance du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, il a fait l'objet d'un placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance en raison de son isolement en France.

Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance avant que, par un arrêt du 22 janvier 2020, la chambre des mineurs de la cour d’appel de Bordeaux ne donne main levée de son placement.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 27 juillet 2018, puis par un jugement d'assistance éducative du 3 octobre 2018. M.

Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance.

ordonnance de placement provisoire du 8 février 2019.

Le tribunal pour enfants de E, par un jugement du 24 juillet 2018, a jugé qu'en l'absence d'éléments probants quant à la minorité de M. C, il n'y avait pas lieu à assistance éducative.

, un lagon, une rivière, un bassin à remous, des cascades et toboggans, sur un espace de 6 000 m² ; aucun tarif distinct n'a été mis en place pour l'accès à ces différentes activités.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé, le 14 mars 2014, des violences sur un enfant âgé de moins de deux ans.

Il a fait l'objet d'un signalement et d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du tribunal judiciaire d'Angoulême, puis d'un jugement de placement définitif du tribunal pour

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir sa naissance au 8 octobre 2001 et, partant, son état de minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, M.

C a été placé à l'aide sociale à l'enfance par le juge du tribunal pour enfants de B ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques

Par une ordonnance du 2 octobre 2018, le juge des enfants près le tribunal de grande instance d'Evreux l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Cantal par jugement en assistance éducative du 9 octobre 2020 du juge des enfants de B. Par un arrêté du 14 avril 2022, M.