, ni l'équité, ni la situation économique de l'Etat ne justifiait la décision de ne pas prononcer cette condamnation ; - compte tenu des diligences qu'il a accomplies en première instance, notamment

La SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery relève appel de ce jugement en tant seulement qu’il se prononce en matière de taxe spéciale d’équipement. Sur l’étendue du litige : 4.

et, selon le rapport d'expertise, ils trouvent leur origine dans la mauvaise exécution des travaux et non dans une utilisation non conforme par les usagers ou un mauvais entretien non conforme de la part

de son club (équipe première, équipes inférieures, équipes d'une autre catégorie d'âge dans laquelle il est autorisé à participer), sous réserve d'avoir purgé sa sanction au cours des matchs officiels

de son club (équipe première, équipes inférieures, équipes d'une autre catégorie d'âge dans laquelle il est autorisé à participer), sous réserve d'avoir purgé sa sanction au cours des matchs officiels

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ".

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023 et non communiqué, la FFF conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

Il soutient que l'équité et la situation économique de la partie perdante justifient de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans

Il soutient que l'équité et la situation économique de la partie perdante justifient de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le 4 mars 2020, elle a sollicité le paiement de sommes dues au titre de congés annuels non pris, d'heures supplémentaires et de journées de réduction du temps de travail non prises, pour un total de 2

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Mme B... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

Mme C... soutient qu’aucune considération d’équité ne justifie une exemption de l’Etat, partie perdante au sens des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative

compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.