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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01610_20240806
6 août 2024
6 août 2024
premiers juges se sont bornés à considérer qu'il n'y avait pas lieu à condamnation, dans les circonstances de l'espèce, sans exposer les considérations économiques ou les considérations tirées de l'équité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2 octobre 2015 de l'assemblée de Corse, prévoit qu'un bourg est un gros village présentant certains caractères urbains, qu'un village est plus important qu'un hameau et comprend ou a compris des équipements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-5 du même code : " Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00866_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02452_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il soutient que l'équité et la situation économique de la partie perdante justifient de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02453_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il soutient que l'équité et la situation économique de la partie perdante justifient de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requérante soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, faisant fonction de chef d'équipe depuis trois ans, qui a fait preuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requérante soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, faisant fonction de chef d'équipe depuis trois ans, qui a fait preuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requérante soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, faisant fonction de chef d'équipe depuis trois ans, qui a fait preuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requérante soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, faisant fonction de chef d'équipe depuis trois ans, qui a fait preuve
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01216_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés dans les dépens sans mettre en péril son équilibre financier ; - ni l'équité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00614_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
toutes les instances, le juge condamne la partie () perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00498_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
toutes les instances, le juge condamne la partie () perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont fait une inexacte application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en ne tenant pas compte de l'équité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
vis-à-vis de ses collègues, en leur adressant des mails agressifs ou, parfois, en déposant des mains courantes, mais aussi formulé des remarques publiques désobligeantes à l'encontre de la nouvelle équipe
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le conseil municipal détermine le secteur d'aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d'équipements publics.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01470_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, seule la création d’une équipe à deux m’intéresse ». 11.
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