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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
est entaché d'une irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que, les couvertures en ardoise ou en bois constituant des caractères particuliers des architectures à l'ancienne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04266_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, le requérant ne produit aucun document permettant de justifier de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France depuis son entrée alléguée en 2018. En outre, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ces dispositions n'ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet d'accorder le bénéfice de cette reprise d'ancienneté à un ancien agent d'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement qui, ayant démissionné
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
constater l'absence de lien avec ses mandats ni les considérations retenues lors de l'examen de proportionnalité entre la mesure de licenciement et les faits reprochés, notamment au regard de son ancienneté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00294_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2022 sous le n° 22MA00294 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle a bénéficié d'une reprise partielle d'ancienneté, étant ainsi placée au troisième échelon de ce grade avec une ancienneté conservée d'un an, trois mois et neuf jours.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02077_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ne justifie ainsi d’aucune insertion professionnelle ancienne. Par ailleurs, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La présidente rapporteure, G. Mornet L’assesseure la plus ancienne, B.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04971_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
S’agissant du premier grief reproché à Mme C... : 16.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, par la décision contestée du 29 mai 2019, la ministre du travail a retenu le grief tenant à l'absence d'information de son employeur par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions le prévoyant, notamment, dans l'arrêté municipal du 1er août 2016, inscrire sa demande sur liste d'attente, laquelle concerne uniquement les demande d'emplacements ; - eu égard à son ancienneté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
implicitement la révision de l'arrêté le reclassant à compter du 13 janvier 2020 au 7ème échelon du grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale avec un reliquat d'ancienneté
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, forts et anciens avec la France étant constaté que l'intéressé s'est déclaré séparé, père d'un enfant victime de ses violences.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par effraction dans un local ; la seule condamnation qui figure à son casier judiciaire concerne une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis le 10 février 2018, qui sont donc anciens
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