Il a été interpelé le 6 février 2023 par les services de la gendarmerie d'Auxerre et placé en retenue administrative.

C a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour reconnaissance frauduleuse d'enfant pour l'obtention d'un titre de séjour, d'une protection contre l'éloignement ou pour l'acquisition

Un nouveau rapport d'expertise documentaire du 21 avril 2021 a conclu au caractère frauduleux des nouveaux documents d'état civil produits le 7 avril 2021.

entrepris une activité professionnelle en 2019, et a engagé des démarches afin de régulariser sa situation, la menace qu'il représente pour l'ordre public est établie par la circonstance qu'il a été interpellé

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation et du défaut d'examen de la situation particulière de l'intéressé doit être écarté. 10.

Par un arrêté du même jour, la même autorité administrative a assigné à résidence l'intéressé. Par la présente requête, M.

B, né en 1999 et de nationalité tunisienne, a été interpellé le 30 avril 2024 pour des faits de recel de vol de trottinette et placé en garde-à-vue.

Le 13 juillet 2021, il a été interpellé, et a été incarcéré le 15 juillet 2021 pour des faits de menaces de crimes contre les personnes et apologie du terrorisme.

B soutient que la décision serait entachée d'erreurs de fait en ce que, d'une part, le préfet de la Seine-Saint-Denis a relevé qu'il a été interpellé après avoir conduit un véhicule sous l'emprise de produits

À la suite d'une interpellation le 29 mars 2023 et d'un placement en garde-à-vue pour " faux dans un document administratif, obtention frauduleuse de documents administratifs constatant un droit, une identité

soutient que : - il n'a pas été mis à même de discuter de la force probante de l'acte de naissance de 2004 pris en compte par le premier juge et produit en cours d'instance ; - le caractère frauduleux

Le 20 avril 2022, l'intéressé a été interpellé par les services de police alors qu'il se trouvait en situation de travail, sans toutefois être en mesure de justifier de la détention d'un titre de séjour

B, dans la catégorie des traitements et salaires, une somme de 96 900 euros inscrite dans la comptabilité de la société SEG sur le compte 421 " avances et acomptes " ayant été prélevées par l'intéressé

Il est en revanche constant qu'elle a été interpellée à de multiples reprises depuis 2017 pour des faits de vol simple, vol en réunion, vol à la tire, utilisation frauduleuse de cartes bancaires volées

Toutefois, en l’absence de condamnation et de signalement de l’intéressé, et eu égard au caractère isolé de ces faits, M.

Le 30 août 2021, il a été interpellé par les services de la police aux frontières de Villers-lès-Nancy et placé en garde-à-vue dans le cadre d'une affaire de faux documents.

Le 4 mai 2022, l'intéressé a été interpellé par les services de police et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Cependant, l'arrêté contesté comporte l'énoncé de la situation familiale de l'intéressé, les motifs pour lesquels il est défavorablement connu des services de police comme étant l'auteur de nombreux délits