CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
exerçant en ville ; - les décisions portent une atteinte disproportionnée à sa liberté d'établissement.
DCA_23NC02087_20250401
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00478_20231017
17 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
période concernée, notamment les revenus de remplacement ainsi que les salaires et rémunérations qu'il aurait pu se procurer par son travail ; en l'espèce, il a mis deux ans à rétablir une activité libérale
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01466_20231020
20 octobre 2023
suivant selon lesquels son état de santé nécessite un traitement et une surveillance médicale qui ne peuvent être prodigués dans son pays d'origine le Libéria.
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
de spécialiste en médecine vasculaire et d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui accorder le titre de médecin spécialiste en médecine vasculaire, dans un délai de quinze jours à
3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
A exerce une activité libérale de médecin radiologue dans le cadre d'un contrat d'exercice libéral du 1er septembre 2016 conclu avec la clinique des Grainetières.
1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
Il a cessé son activité libérale à compter du 1er août 2013. Les requérants indiquent que M.
3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
pourrait plus exercer son activité, d’autre part, d’enjoindre à la directrice générale de l’ARS d’Île-de-France de l’autoriser à exercer de nouveau son activité professionnelle au sein de son cabinet libéral
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
Le Centre d'oncologie et radiothérapie, société d'exercice libéral à forme anonyme, exerce l'activité de soins de traitement du cancer par radiothérapie.
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur D A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
C, médecin ORL, pour une durée de cinq années, une convention de co-utilisation d'un équipement public.
DCA_22PA04868_20231020
société HYPNO-SUP vise bien à l'acquisition de connaissance destinées à la réalisation d'un acte médical, et que l'enseignement de l'hypnose médicale, qui comprend l'hypno-analgésie, est réservé aux médecins
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur C A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.
DCA_20MA00721_20230302
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARLAa demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... percevait, à la date de l’intervention, un salaire d’interne en médecine.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
Mme A, recrutée en 1997, a été nommée en 2007 dans le corps des médecins des armées au grade de médecin et a obtenu, le 1er octobre 2011, le grade de médecin principal.
DCA_20BX03207_20221020
Page 7 sur 20