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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00317_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, en les qualifiant de revenus d'origine indéterminées lui est opposable sur le fondement des articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - les pénalités pour manquement délibéré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 25 avril 2019, le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de mise à la retraite d'office fondée sur des manquements aux " obligations de réserve, d'obéissance, d'exemplarité,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2014, ainsi que des intérêts de retard et de la majoration pour manquement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par deux requêtes distinctes, d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune d'Yzeure lui a infligé un blâme, et l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Carmignac Gestion ainsi que le développement et la promotion des fonds gérés par la SA CG et plus généralement toute activité concourant au développement international de la marque et des produits Carmignac
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la majoration pour manquement délibéré appliquée par l'administration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : /a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ". 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les manquements : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, enregistrées sous les n°1808039 et 1808256, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D E ont, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sur la majoration pour manquement délibéré : 10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02769_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sur la majoration pour manquement délibéré : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Les manquements en matière de sécurité des enfants accueillis reprochés à l'intéressée datent de 2019, période très antérieure à la période de stage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la parcelle de terrain viabilisée à un tiers ; l'opération a été significativement profitable ; - pour les mêmes motifs, la majoration pour manquement délibéré ne pouvait être appliquée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur les conclusions à fin de décharge de la pénalité pour manquement délibéré : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
lieu à des impositions supplémentaires importantes, déjà assorties de la majoration pour manquement délibéré.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n'établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02754_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en va de même de l'attestation manuscrite datée du 25 septembre 2021 du représentant des cafés Folliet selon laquelle la machine à café de marque Rex Royal de la société ne dosait pas précisément et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
son souhait de ne plus gérer les ressources humaines et sa fiche de poste a été modifiée en conséquence, avec des missions centrées sur les finances et le budget ; Mme D a été recrutée sur un poste distinct
Source officiellePage 7 sur 176