En dernier lieu, le requérant reprend en appel le moyen, invoqué en première instance, tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaîtrait les dispositions du

Si le requérant soutient que ce rapport serait erroné en ce qu'il est indiqué que la nécessité d'une assistance par tierce personne n'est " pas communiquée ", le seul certificat médical établi le 12 avril

M. et Mme C interjettent appel du jugement du 20 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande d'annulation de ces arrêtés. Sur l'arrêté concernant M.

Enfin, cet avis indique que l'état de santé de Mme B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que le traitement approprié est

Mme B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

rapprochée et une équipe outillée " est insuffisamment circonstancié pour établir que la surveillance médicale nécessaire à M.

Il soutient que les moyens invoqués par la société Lionello sont infondés.

Par un arrêt n° 20PA00331 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

En particulier, en se bornant à indiquer que leur fils, qui adopte des comportements impulsifs et compulsifs, nécessite une surveillance constante qu'ils ne sont pas en mesure de lui apporter, les requérants

directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société capital croissance, la société financière de la Pléiade, Mme H G, M.

C se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une

Par un arrêt n° 20PA02650, 20PA02661 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA02660, 20PA02662 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA02659, 20PA02663 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA00330 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA02652, 20PA02664 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Milleis Patrimoine contre ce jugement.

En premier lieu, les moyens invoqués par M.

Il invoque également l'état de santé de son père en indiquant que sa présence est nécessaire à ses côtés. Les seuls éléments qu'il produit ne permettent d'établir ni que M.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.