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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01110_20251003
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00742_20230524
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas justifié, malgré une demande en ce sens qui lui a été adressée par le greffe de la Cour le 13 avril 2023, avoir procédé à la notification au maire de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance, et en particulier de l'avis de réception retourné au greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française, que Mme A s'est vu notifier le jugement
5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces de la procédure de première instance que la requête de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_25NC00395_20251024
24 octobre 2025
de notification des recours figurait sur les panneaux d’affichage apposés sur le terrain d’assiette du projet.
ORCA_23MA02431_20241021
21 octobre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d'avoir donné lieu à la notification prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification
ORCA_25NT00235_20250422
22 avril 2025
ORCA_24PA05185_20250325
25 mars 2025
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
ORCA_26NT00734_20260429
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art.
ORCA_22MA00981_20220428
28 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Martigues a délivré à M.
3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2024.
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
E un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt aux fins de notifier à la cour une mesure de régularisation sur ces points.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00717_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
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