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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Si le requérant se prévaut d'études géotechniques réalisées le 7 mai 2014 par la société Intersol pour une opération de construction déterminée, ces dernières ont été menées la même année que l'étude spécifique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'ailleurs pas le faire ; - elle est fondée à demander que soient prises en compte, dans le cadre du règlement financier de son marché, l'ensemble des conséquences des fautes des divers intervenants à l'opération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le centre hospitalier universitaire de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Chubb European Groupe SE, son assureur « tous risques chantier » dans le cadre de l’opération
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
de Villerville et de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie est engagée à raison des fautes commises par ces collectivités à savoir le classement en zone Na dont le règlement autorisait les opérations
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04010_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ainsi, le volume, la fréquence et la proximité des opérations de revente après l'acquisition du bien et l'achèvement des travaux permet d'établir que la société a effectué des opérations de construction-vente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
loyers pratiqués sur son territoire sont plus faibles et les partenaires financeurs octroient des aides minimisées, ce qui complexifie l'élaboration des montages financiers permettant d'obtenir des opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au présent litige : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient qu'elle n'aurait pas dû être mise en cause pour participer aux opérations d'expertise car la police d'assurance souscrite auprès d'elle par la société Demange Géomètre Expert était résiliée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01355_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, qui exerce par ailleurs la profession de promoteur immobilier, et qui a déjà réalisé plusieurs opérations immobilières à titre personnel en exonération d'imposition des plus-values immobilières, demeurait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Nations Unies ses résultats auraient été déficitaires sur la période litigieuse ; - en matière de taxe sur la valeur ajoutée : l'intégralité des prestations facturées par la société pour ses opérations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Saint-Denis d'Oléron à leur verser une indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive du certificat d'urbanisme du 8 août 2012 déclarant réalisable la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 7 400 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité du contrat conclu avec cette commune pour cette construction, assorties des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02612_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les prescriptions relatives à l'implantation d'une future construction
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2023 est légal : - le projet méconnaît l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors qu'il se situe à plus de 80 mètres de la voie publique existante et ne constitue pas une opération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, en l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui se sont engagées conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction s’obligent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le lexique du règlement du plan local d’urbanisme de Pertuis précise que : « La notion d’opération d’aménagement d’ensemble recouvre, pour l’application du présent règlement, les opérations de constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a relevé que la parcelle cadastrée section ne pouvait être utilisée pour la réalisation d'une opération
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