fondamentales, dès lors que sa vie et sa liberté sont menacées en Albanie, où il ne pourra bénéficier d'un traitement médical approprié à sa pathologie.

Le 7 avril 2023, il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 19 juillet 2023.

Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 3.

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.

des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Par une ordonnance du 23 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 1er septembre 2025 à 12 heures.

Par une ordonnance du 12 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2024.

Par une décision du 3 novembre 2021, la demande d'asile formée par Mme A a été rejetée par l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 juin 1982, est entré en France le 2 décembre 2013 et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

A n'établit pas que le refus de titre de séjour serait entaché d'illégalité.

A un visa long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. 3.

Il soutient que : - le refus de séjour : viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales, le 7° de l'article L. 313-11 et l'article L. 313

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé

Le préfet de la Loire a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a mis fin à son statut de réfugiée le 18 septembre 2015.

Sur les décisions de refus de titre de séjour : 2.

Elle a demandé le 7 octobre 2019 le bénéfice d'une protection au titre de l'asile qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 26 février

D l'a été par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 21 octobre 2013.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2.

Par un arrêté du 29 novembre 2018, le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.