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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01133_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 ; 3°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03417_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, M. et Mme A demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00798_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, d'un recours contre l'arrêté du 23 novembre 2020, un délai de plus de six mois a couru depuis la notification au préfet des Yvelines de l'ordonnance du président par intérim du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03706_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 1904436 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble, auquel la demande a été transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon du 5 juillet 2019,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03026_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été annulée par une ordonnance du Président de la Cour du 14 avril 2023 n°22NT03969 qui lui a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03092_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B demande à la cour d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 21 octobre 2022, d'annuler l'ordonnance n° 2104046 du 13 juillet 2021 et de le dispenser de l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, qui tendent à l'annulation d'une ordonnance du président du tribunal administratif de la Martinique, relèvent de la compétence de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00166_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mauduech demande à la cour d'annuler les trois ordonnances du président du président du tribunal administratif de Dijon précitées et de faire droit à ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01544_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01272_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une ordonnance n° 2303404 du 9 avril 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02979_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2507745 du 21 novembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01577_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 5è chambre du tribunal administratif de Nantes du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02628_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02695_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme C demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03003_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03300_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03320_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03649_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03758_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3è chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03759_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 4004