Procédure devant le président de la cour : Par un recours enregistré au greffe de la cour le 25 mars 2022, M.

Procédure devant le président de la cour : Par un recours enregistré au greffe de la cour le 25 mars 2022, M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent, (…) par ordonnance, rejeter

Par une ordonnance n°467297 du 15 novembre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles sur le fondement de l'article R. 351

R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

La Cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision le 16 juin suivant.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le 15 janvier 2021, il a été condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de six ans d'emprisonnement pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs actes

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Par une ordonnance n° 2104046 du 30 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par une décision n° 431239 du 12 février 2021, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 5 mars 2019 annulant la décision de l'OFPRA du 20 février 2017 et

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

La présidente de la Cour a désigné M. B pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

la Cour nationale du droit d'asile du 3 août 2021.