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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00952_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E demande à la cour d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales refusant le renouvellement de son titre de séjour et d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01510_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E demande à la cour d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales refusant le renouvellement de son titre de séjour et d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00411_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Perpignan (Pyrénées-Orientales) tous les mardis à 9h00.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, en sa qualité de président de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22198_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par suite, en estimant qu'il existait un risque de soustraction à la décision d'éloignement, le préfet des Pyrénées-Orientales n'a pas commis d'erreur d'appréciation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des pêcheurs des communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le courrier du 28 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01927_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 11 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01932_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 11 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00425_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 2 novembre 2014, il a épousé à Perpignan (Pyrénées-Orientales) une ressortissante française. Le 22 juin 2015, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22546_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2023 et le 29 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l’annulation de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 18 septembre 2023 portant pour chacun d’entre eux,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
acté par un arrêté du préfet du 3 août 2012 ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la circonstance que l'exploitation de ces transports ait été confiée au département des Pyrénées-Orientales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02113_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Saint-Martin de déclarer non avenue son ordonnance n° 2100052 du 4 mai 2021 par laquelle il a rejeté la requête de l'Association syndicale libre du lotissement " Les Résidences de la Baie Orientale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Montpellier : Sous le n° 2003490, d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020, notifié le 29 juin 2020, par lequel le président de l'union départementale scolaire et d'intérêt social (UDSIS) des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département des Pyrénées-Orientales sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département des Pyrénées-Orientales sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par une requête enregistrée sous le numéro 25TL01056, le préfet des Pyrénées-Orientales relève appel de ce jugement du 22 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B et les observations de Me Girard, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 392