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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
développement du concept de dialogue des mémoires, la valorisation de la gouvernance mémorielle par le biais des politiques publiques locales, nationales et internationales ainsi que la volonté de sortir de l'oubli
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01947_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle a également précisé qu'elle souffrait de stress, de maux de tête, d'oublis et de perte de vue. Elle a ainsi pu apporter toutes les précisions utiles sur sa situation personnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, dans le cas où le moyen oublié est inopérant, l'omission d'y répondre ne peut avoir exercé d'influence sur le jugement de l'affaire et ne saurait, par suite, être corrigée par la voie du recours
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, dans le cas où le moyen oublié est inopérant, l'omission d'y répondre ne peut avoir exercé d'influence sur le jugement de l'affaire et ne saurait, par suite, être corrigée par la voie du recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, celui-ci aurait involontairement oublié, lors du premier entretien, de citer, parmi les personnes de son entourage, l'ami auquel la note fait référence, rencontré lors de ses études de master en France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03074_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00927_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01829_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01830_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par ailleurs, si pour deux de ses salariés, elle reconnaît que l’absence de déclaration préalable à l’embauche résulte d’un simple « oubli », cette circonstance ne permet ni d’établir sa bonne foi, ni
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
litige ont été assortis, l’administration a relevé que les insuffisances déclaratives constatées, en particulier le système mis en place d’omission de recettes, ne pouvaient être regardées comme des oublis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ensuite, il ne ressort pas de la circonstance que la mise en circulation tardive, suite à un oubli, d’un compte rendu dont le médecin-chef avait réclamé de manière pressante la rédaction plusieurs semaines
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
France en Angola à compter de l'automne 2018 du fait, notamment, de son incapacité à encadrer les agents de son service, à communiquer et à hiérarchiser ses tâches, et qu'il est à l'origine de plusieurs oublis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
frontières du 8 juillet 2021, qui mentionne le caractère non sécurisé de la méthode d'impression et du papier support des documents, mais souligne également la présence d'anomalies affectant les cachets, l'oubli
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B de se soumettre à cet examen et le 23 janvier 2020 en raison de l'oubli de son dossier médical.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il a ainsi été omis des destinataires du compte-rendu de la réunion transmis aux représentants du personnel le 4 septembre 2015, l'oubli n'étant réparé que trois semaines plus tard.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04202_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
tiré de la prescription de l'action en recouvrement, dès lors qu'il s'était écoulé un délai supérieur à quatre années entre les commandements de 2010 et les mises en demeure de 2018 ; - le droit à l'oubli
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... devant nous, ne pas oublier de statuer dessus et de l’écarter dans le dispositif.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022
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