Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement n° 1802412 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01688_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un jugement du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 12 276,03 euros brut au titre d’heures supplémentaires, de nuit et de dimanche et jours fériés ainsi que la somme de 8 000 euros au titre des temps de pause
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 10 567,84 euros bruts au titre d’heures supplémentaires, de nuit et de dimanche et jours fériés non rémunérées ainsi que la somme de 8 000 euros au titre des temps de pause
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
raisons pour lesquelles le tribunal a estimé que les conditions d'application de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 n'étaient pas satisfaites ; - les conditions de recours à une procédure de passation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A... devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de la Corrèze portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2200725 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 2300943 du 26 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'association Réseau Paul Bert, propriétaire d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée HD 242, 2 rue Paul Bert à Bordeaux, a adressé une déclaration d'intention d'aliéner ce bien immobilier à la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la note de service du directeur départemental du 31 janvier 2018 en tant qu'elle exclut la pause
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
un établissement qui ne respecte pas les normes minimales de connaissances requises par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation ne peut pas obtenir de contrat simple ; le préfet peut refuser la passation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avant d'être de nouveau arrêtée le 18 octobre 2018, et qu'en attendant de pouvoir aménager son temps de travail, la commune de Lyon l'avait placée à un poste de surveillance dans la cour à l'heure de la pause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2202343 du 28 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2501084 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette délibération n’est pas entachée d’une omission tenant aux bornes quotidiennes et hebdomadaires de la durée de travail et aux modalités de repos et de pause applicables aux agents, dès lors que l’
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A et la société MAAF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune d'Ossages et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes et
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
- la durée de l'effet différé dépend des délais administratifs nécessaires pour obtenir des autorisations ICPE, dont on sait qu'ils sont de l'ordre de deux à trois ans, des délais de procédure de passation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le fond du litige : En premier lieu, aux termes de l’article L. 2122-1 du code de la commande publique : « L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans
Source officiellePage 7 sur 298