Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut () sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. ".

de 15 %, ni ne leur a demandé les justificatifs de travaux nécessaires pour permettre leur prise en compte au niveau du prix de revient pour leur montant réel ; - la pénalité de 40 % pour manquement

S'agissant des charges à retenir pour la détermination du bénéfice imposable, en cours de première instance, l'administration fiscale a admis la déduction de charges relatives à des travaux immobiliers

sur les parties communes et dans les différents logements, en particulier celui situé au premier étage occupé par son locataire.

Aux termes de l'article 150 VB du même code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte, () / II. - Le prix d'acquisition est, sur

’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction

présentaient un caractère excessif compte tenu de l'activité de la société et en l'absence de preuve d'un travail effectif suffisamment établi.

A dans le bénéfice foncier de la SCI Sophthom.

Afin de bénéficier d’une aide financière pour des travaux de rénovation, ils ont conclu des conventions avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Elle a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a considéré que le coût de revient des travaux effectués sur la route menant à la carrière devait être pris

professionnelle LPA, et par suite déjà prises en compte en déduction dans le montant des bénéfices non commerciaux reversés par ce cabinet à M.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises

des impôts pour la réalisation de dépenses effectuées dans sa résidence principale.

des impôts pour la réalisation de dépenses effectuées dans sa résidence principale.

, compte tenu de la pollution et des nuisances, a quitté l'immeuble le 30 juin 2020, et la société n'a trouvé aucun nouveau locataire, ce qui a engendré une perte locative de 4 000 euros mensuels ; la

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération (). II. 1.

Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte () II.

Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte () II.

L'absence de caractère effectif de cette location n'est pas utilement contredite par le message qui émanerait du père de cette locataire invitant M. A à la rechercher sur Facebook.

A, les dépenses de travaux exposées sur l'immeuble cédé par la SARL Ar-men Finances Immobilières ne pouvaient majorer le prix d'acquisition de l'immeuble pour la détermination de la plus-value imposable