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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02067_20230130
30 janvier 2023
de titre de séjour est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'en l'absence de production
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
Par un arrêté du 25 novembre 2016, le préfet du Nord a autorisé la société Aliphos Rotterdam BV à exploiter, sur le territoire de la commune de Dunkerque, une installation de production de phosphate pour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
étant des conditions cumulatives, et non alternatives, ainsi que l'a retenu le tribunal ; l'article 2.1.2 fixe en effet les conditions qui doivent plus précisément être appliquées selon l'étape de production
Juge des référés
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu’aucune production n’a été enregistrée dans le dossier de première instance entre le 19 septembre 2022, date de l’enregistrement de la demande de M.
ORCA_25NC03068_20260210
10 février 2026
Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : a) Les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un Etat dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00790_20220630
30 juin 2022
Il soutient que : - il faut ordonner la production de l'entier dossier ; - l'arrêté méconnaît l'article 3 de l'accord franco-tunisien ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
ORCA_23NC03833_20250224
24 février 2025
Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation :a) Les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un Etat dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé
ORCA_24PA04335_20250225
25 février 2025
La production enregistrée sous le n° 25PA00474, constitue, en réalité, le double de la requête qui, dirigée contre le même jugement, a été également présentée par Me A pour M.
ORCA_26NC00078_20260210
Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation :a) Les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un Etat dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00731_20250408
8 avril 2025
Dans ces conditions, cette production doit être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 20LY03589.
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 juillet 2024, M. B C, M.
ORCA_23PA00203_20230309
9 mars 2023
A réponde à la demande de production d'un " cerfa au montant du smic minimum légale (sic) " et d'une " attestation URSAF récente ", qu'il lui a adressée par une lettre datée du 29 août 2022, est en tout
ORCA_23DA01628_20231113
13 novembre 2023
Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04105_20221003
3 octobre 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable, notamment en l'absence de production du jugement attaqué, et, en tout état de cause, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
A, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux, représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
B et celles de Me Delattre pour la société BASF Agri-production ; Considérant ce qui suit : 1.M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
au départ du champ. / Huile brute : / Par tranche de production annuelle (en tonnes) : Inférieure à 1 500 : 0 % / Egale ou supérieure à 1 500 : 8 % () ". 6.
1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
Au cours de la vérification, le gérant de la société a d'ailleurs indiqué au vérificateur que le rachat des brevets était indispensable pour maintenir la production de la société.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'indemnisation du déficit momentané de production des broutards : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
effectué au niveau de ce dernier " ; - la plus-value réalisée doit être exonérée dans son intégralité sans qu'il y ait lieu de distinguer la durée d'exercice de chaque activité ; l'activité de production
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