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502 résultats pour « résidence secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

médecins par habitant sur la commune de Lacanau est de 7 pour 10 000, soit une valeur supérieure au seuil critique de 5 pour 10 000 habitants en milieu rural, et que cette commune, composée à 75 % de résidences

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01685_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Dans ces conditions, en dépit du fait que la propriété de Mme D constitue sa résidence secondaire, la requérante justifie de son intérêt pour agir contre le permis en litige.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04620_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que l’habitation en litige ne présente pas le caractère d’une habitation principale mais seulement d’une résidence secondaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02433_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

par la société pour justifier ces frais, et qui n'indiquent ni frais de transport, ni le lieu du chantier, émanent de sociétés établies en Normandie, où Mme C, gérante de la société, dispose d'une résidence

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

résulte de l'instruction que M. et Mme A avaient la disposition de la carte bancaire de la SARL EFS conseils au moyen de laquelle ils ont payé des dépenses personnelles en Corse, où ils avaient une résidence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03548_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C est propriétaire d'une résidence secondaire sur le territoire de la commune . La parcelle cadastrée , contient une maison d'habitation et la parcelle cadastrée , est un terrain nu.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02142_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, du fait du versement à ce dernier d'indemnités d'assurances venant en réparation d'un dégât des eaux ayant touché sa résidence secondaire située 208, route de Saint-Martin à Hermanville.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

général des impôts ; il ne pouvait dès lors pas faire l’objet d’une procédure d’imposition d’office ; - la notification de la proposition de rectification à l’adresse de la résidence secondaire de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01744_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

M. et Mme B... ont cédé, le 29 janvier 2016, la villa qu’ils détenaient à La-Croix-Valmer (Var) et ont déclaré, dans l’acte de vente correspondant, qu’elle constituait leur résidence principale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mer, que ses recherches n'ont donné lieu à aucun écrit ou publication, que l'existence des conférences n'est pas établie et que son gérant a indiqué à la vérificatrice utiliser ces bateaux comme " résidence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL24276_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

autorisées, dans les conditions définies au 4° de l'article L. 111-4 et à l'article L. 111-5, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique ou à la construction de résidences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

relativement récente, ne dispose d’aucun service administratif ou lieu public, d’aucun équipement urbain autre que ceux de voirie, d’aucun édifice cultuel, et est constitué, à titre principal, de résidences

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00326_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il invoque l'existence d'un marché local du fait de l'importance du parc immobilier de résidences secondaires et fournit des documents de travail sur la tarification des prestations envisagées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00498_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 26 novembre 2018, la SCI Carbuccia a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation à usage de résidence secondaire, avec piscine et abri, d'une surface de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

cours de la même année 2019, projection établie sur la base des données de l'INSEE de 2015, selon la progression démographique, la baisse de la taille moyenne des ménages et le taux de vacances et de résidence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01147_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

désormais ses courriers à une adresse en Chine, la seule circonstance que Mme A ait déclaré au service des impôts des particuliers, en août 2017, que son adresse à la Frette-sur-Seine constituait sa résidence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00645_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

surfaces louées et à qui il ne peut être reproché, dans ces conditions, d’avoir tenu compte à titre de comparaison d’un bureau de 50 m2 situé au rez-de-chaussée d’une maison d’habitation à usage de résidence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mer, que ses recherches n'ont donné lieu à aucun écrit ou publication, que l'existence des conférences n'est pas établie et que son gérant a indiqué à la vérificatrice utiliser ces bateaux comme " résidence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

situer dans une fourchette comprise entre 9 417 et 10 217 habitants à l'horizon de l'année 2038, ce qui rendrait nécessaire la réalisation de 1 816 à 1 990 nouveaux logements en y incluant 60 % de résidences

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00256_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

nouveaux habitants à l'horizon 2030 pour atteindre une population communale de 15 000 à cette date, soit environ 500 nouveaux logements, auxquels s'ajoutent les hébergements touristiques et nouvelles résidences

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L.R.S. - LA RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 972505283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L.R.S. - LA RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 972505283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Modifications diverses

L.R.S. - LA RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 972505283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/06/2026

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Procédures collectives

RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 491636726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 mars 2026,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/04/2026

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Modifications diverses

RESIDENCE SECONDAIRE

SIREN 491636726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2025

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