B Dijoux a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité

B Dijoux a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité

de synthèse et de pilotage et aux réunions de chantier à compter du 29 juin 2014, dès lors que la participation à ces réunions faisait partie de ses obligations, en vertu de l'article 0.1.6.7 du lot n

D n'établit ni même n'allègue que Mme E, directrice de la maison centrale, et Mme C, directrice adjointe, n'auraient pas été absentes ou empêchées le 15 novembre 2018.

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel la ministre du travail lui a infligé un blâme.

D'une part, la CCI de région Grand Est a produit le tableau du 2 mars 2020, signé par le président de l'établissement, portant délégations de signature et de pouvoir.

Dans ces conditions, l'administration établit que la comptabilité de la société E, qui ne présente d'ailleurs aucun moyen sur ce point, était irrégulière et dépourvue de valeur probante.

D'autre part, aux termes de l'article L. 1233-30 du code du travail : " I. - Dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte

Le relevé de décisions établi à l'issue de cette réunion est transmis à (aux) agent(s) concerné(s) et versé à son(leur) dossier(s) individuel(s).

F soutient que les faits retenus afin de le sanctionner ne sont pas établiss ou ne constituent pas une faute susceptible d'être sanctionnée.

S'il a entendu faire valoir que son dossier personnel communiqué " initialement " comportait des pièces qui n'étaient pas numérotées, il ne l'établit pas. Deuxièmement, M.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 732-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région

fixe, pour les établissements de 5ème catégorie ayant la nature d'administration, banques, bureaux et celle de salles de réunion, le seuil à deux cent personnes au total. 15.

Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout

; comme l'a relevé l'expert, le SDIS des Landes pouvait difficilement ignorer l'existence du point d'eau que constituait la piscine de Mme D alors qu'il avait été informé du projet et invité à une réunion

par l'établissement.

Enfin, le préjudice d'image ou de réputation invoqué n'est pas davantage établi, la société ne produisant aucun élément de nature à établir que les mises en cause de la société auraient présenté un caractère

chantier et des frais supplémentaires, elle n’établit pas la réalité de son préjudice.

Il doit en informer, dans le même délai, la direction de l'établissement.