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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
Les dix-sept parcelles en cause ont toutes été classées en secteur agricole strict Ap lors de la révision du plan local d'urbanisme.
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
le 9 avril 2018 puis approuvé ladite révision le 18 février 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ayant été publiée au Journal officiel de la République française du 24 novembre 2018 et la présente révision ayant
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
applicables antérieurement à ladite date, sont mis en conformité avec lesdits articles L. 123-1-2 et L. 123-1-3 dans leur rédaction résultant de la présente loi lors de leur prochaine révision ». 6.
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Servian a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la
Juge des référés
ORCA_25MA01080_20250703
3 juillet 2025
A B réclame la révision de son affaire.
2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
Le 25 octobre 1994, il a été blessé au dos et à la jambe lors d’un accident de parachute.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
nature et de l'environnement - section Ardèche - (FRAPNA Ardèche) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel la préfète de l'Ardèche a approuvé la révision
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
Par une délibération du 8 mars 2018, le conseil municipal a adopté la révision de la carte communale, mais, par un arrêté pris le 14 mai 2018, le préfet de Vaucluse a refusé d'approuver la révision ainsi
1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
Il fait valoir que : - le litige a perdu son objet, dès lors que l'ouverture d'une procédure de révision du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly a été engagée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
Le 24 se tembre 2018, la SARL Argos Révision Conseil a résenté à l'administration une nouvelle demande indemnitaire.
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement est mal fondé dès lors qu'en prenant la délibération du 18 décembre 2018, elle n'a jamais entendu procéder à une révision de l'attribution de compensation au sens de
4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
Par deux actes d’engagement signés le 10 janvier 2013, elle a confié le lot 12 « plomberie » et le lot 13 « chauffage ventilation » à la société CITC, pour un montant total de 306 223,27 euros TTC.
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
de la présente loi ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
Par une délibération du 11 décembre 2018, le conseil municipal de Solliès-Toucas a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
Par une délibération du 9 décembre 2019, le conseil municipal de la commune du Pré-Saint-Gervais a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.
6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
lors de cette liquidation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
A, formée le 28 décembre 2016, tendant à la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité. M.
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