A... soutient qu’il bénéficiait d’une autorisation de travail pour exercer ses fonctions auprès d’une société et qu’il ne savait pas qu’il devait informer le préfet de son changement d’emploi et obtenir

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Par une décision du 13 octobre 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre ce refus de l'autorité consulaire.

Il bénéficiait, en dernier lieu, d'une autorisation délivrée le 27 juin 2017, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018.

A a formé un recours gracieux le 9 novembre 2021 contre cet arrêté, qui a été rejeté implicitement.

contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Lagos (Nigéria) refusant de délivrer aux enfants H A et

Mme B a sollicité un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

de l'asile territorial et bénéficiaires de la protection subsidiaire (). / II.

des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire

rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer à M.

A F, directeur général des services, qui bénéficiait, en vertu du même arrêté, d'une délégation de la présidente du conseil départemental afin de signer la décision attaquée.

D B, agissant en qualité de tuteur de sa sœur, Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre des décisions des autorités consulaires françaises à I (République démocratique du Congo) refusant de délivrer

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 30 janvier 2023 de l'ambassade de France au Bénin refusant

contrats relatifs à des activités d'adultes-relais ; 3°) d'ordonner la poursuite des conventions litigieuses jusqu'à leur terme ; 4°) de condamner le préfet de la région Guadeloupe à verser aux bénéficiaires

académie de Nancy-Metz l’a affectée à des fonctions de chargée de mission auprès du service de l’école inclusive et la décision du 21 septembre 2022 par laquelle la rectrice par intérim a rejeté son recours

de nouveaux officiers publics et ministériels notamment :/ 1° En cas d'incompétence de la juridiction saisie du litige ou de recours exercé contre une décision qui profite au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d'Iran) refusant de délivrer à Mme E B, épouse alléguée de M.

Le recours introduit par le contribuable en vue d’obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes mises à sa charge au titre des années 2009,