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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
Par un arrêt n° 21PA05219 du 3 février 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2101993 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02318_20251128
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2203450 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.
DCA_22NC00745_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, sous le numéro 19NC01370, le préfet de l'Aube demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2019 de la magistrate désignée
Juge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 25BX01430, Mme C..., représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder
DCA_22NC00261_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, le préfet du Territoire de Belfort demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 14
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200064 du tribunal administratif de Limoges
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2200838 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M.
1ère Chambre
DCA_24VE01127_20251009
9 octobre 2025
renouvellement de titre de séjour devant une formation collégiale de jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_25BX01262_20250819
19 août 2025
Par un jugement n° 2401561 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, M.
ORCA_24BX01892_20241220
20 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
C B, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'ordonner
DCA_24BX00686_20240711
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2305188 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00571_20240624
24 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.
ORCA_23BX02908_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
administrative d'appel de Nancy et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
ORCA_24TL02185_20241218
18 décembre 2024
B, représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01314_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme A, représentée par Me Opoki, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
9ème Chambre
DCA_22PA03853_20230317
17 mars 2023
B a la nationalité comme pays de renvoi et rejeté le surplus de sa demande.
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