requérant soutient qu'il contribue à l'éducation et à l'entretien de son fils depuis sa naissance et qu'il exerce de manière régulière le droit de visite, sous la forme d'une sortie libre tous les samedis

militaire est noté au moins une fois par an lorsqu'il a accompli au moins cent vingt jours de présence effective en position d'activité durant la période de notation. () /La présence effective comprend les samedis

d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'obligation de se présenter au commissariat tous les lundis, mercredis, vendredis et samedi

le département des Ardennes pendant une durée de quarante-cinq jours et l'obliger à se présenter trois fois par semaines, les lundis entre 17h00 et 18h00, les mercredis entre 16h00 et 17h00 et les samedis

territoire français puis, par un arrêté en date du 17 décembre 2020, cette même autorité l'a assignée à résidence dans le département des Hauts-de-Seine ainsi que, à certaines heures des vendredi et samedi

Le moyen tiré du vice d'incompétence dont serait entaché l'arrêté attaqué pris le samedi 5 août 2023 manque donc en fait et doit être écarté. 4. L'arrêté en litige a été signé M.

réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison 10 avenue Larcher pour le magasin Super U place Maurice Berteaux - prolongation de l'arrêté arr_2023_0673 - du dimanche 03 mars 2024 au samedi

Par un arrêté du 24 janvier 2022, la maire de la commune d'Eymoutiers a interdit le stationnement de véhicules autres que ceux appartenant aux commerçants participant au marché le samedi entre 06h00 et

une ressortissante française, dont la résidence habituelle a été fixée au domicile que celui-ci partage avec son épouse, avec un droit de visite prévu pour la mère des enfants les 1er, 3ème et 5ème samedis

Toutefois, ce même juge a fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé un droit de visite au père chaque samedi de 10 à 18 heures.

affaires familiales, en mai 2024, a prévu l’exercice en commun de l’autorité parentale, a fixé la résidence habituelle de l’enfant chez la mère, a accordé un droit de visite et d’hébergement au père le samedi

l'irrecevabilité qui a été opposée à sa demande par le premier juge en faisant valoir que l'arrêté contesté, qui contenait la mention des voies et délais de recours, lui a été notifié en main propre le samedi

cause, à l’effet de signer notamment « les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », durant les permanences incluant les samedis

» fixant, dès lors, le début d’une semaine déclarée au dimanche et son terme au samedi.

effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée du travail initialement déclarée.

effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée du travail initialement déclarée.

effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée du travail initialement déclarée.

d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département en fonction du risque naturel prévisible et d'un niveau d'aléa fort, fixé la période d'ouverture du camping du domaine d'Anglas " du samedi

mise en demeure de régulariser ; - de manière subsidiaire, il n'a pas manqué à son obligation de service ; aucune heure de cours n'a été manquée les 23 et 24 octobre puisque le 21 octobre était un samedi

./ La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche