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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00374_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT00374, le 5 février 2025, la société anonyme Cafico, représentée par Me Frédéric Douet, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01495_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Eurasia Groupe a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler « la notification » du procès-verbal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02821_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04971_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que la société 2C 82 est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées contrôlées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00418_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que la société 2C Albi est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00419_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que la société 2C Blagnac est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00420_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que la société Le Pyla est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00421_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que la société Popolo 82 est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est constant que la société 2C est contrôlée par la société anonyme à responsabilité limitée H2C au sens de l'article L. 233 du code de commerce et que la somme des effectifs des entités liées contrôlées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05722_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Nextedia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et au Tribunal administratif de Montreuil, par deux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02428_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, il ne peut être regardé comme ayant exercé une profession libérale au sein d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée au sens et pour l'application du second alinéa du a

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01757_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par trois mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2021, le 26 novembre 2021 et le 27 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01866_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, la société anonyme Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01001_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

La société Bpifrance étant une société anonyme et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03429_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme GCATRANS a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement l'État, la société par actions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02766_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00854_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D'une part, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour dans son arrêt du 14 avril 2023 définitif sur ces points, il est constant que la société Cadanor, société anonyme de droit luxembourgeois, soit une société

Source officielle

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